Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible, et pour quoi ?
Le plan d'affectation (aménagement du territoire, LAT) classe chaque parcelle dans une zone : zone à bâtir (habitation, mixte, activités, centre…), zone agricole, zone à protéger. C'est la restriction fondamentale : elle dit ce que vous avez le droit de construire.
Ce que ça change pour votre projet
Achat — vérifiez la zone avant l'offre. Une zone d'habitation n'autorise pas les mêmes usages qu'une zone d'activités ; une parcelle en zone agricole n'est, en principe, pas constructible.
Construction — la zone fixe l'usage admis ; combinée au règlement communal (gabarits, indice, distances), elle détermine quoi et combien vous pouvez bâtir.
« Zone à bâtir » ne veut pas dire « constructible demain » : le terrain doit être équipé (accès, eau, égouts). Et dans les zones de développement (par ex. à Genève), il faut d'abord un plan localisé de quartier (PLQ) avant de pouvoir bâtir — une parcelle peut ainsi rester gelée des années.
Entrez votre adresse et vérifiez →
Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle
La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Tous les thèmes RDPPF
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
- Site pollué au cadastre (KbS)
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.