Périmètre de sécurité d'aéroport : ce que ça impose à votre parcelle

Autour des aéroports et aérodromes, un plan des zones de sécurité (loi sur l'aviation, LA) protège l'espace aérien. Il impose des limitations de hauteur aux constructions, installations et même à la végétation.

Ce que ça change pour votre projet

Construction — la hauteur de votre bâtiment (et d'une grue de chantier) peut être plafonnée. Un projet en hauteur nécessite une vérification aéronautique et, le cas échéant, une autorisation spécifique.

Achat — près de Genève-Cointrin, Zurich-Kloten ou d'un aérodrome régional, une parcelle peut porter une limite d'altitude qui restreint le nombre d'étages réalisables — un point à vérifier avant tout projet de surélévation.

C'est l'un des thèmes qui figure nommément à l'extrait RDPPF de la parcelle (« périmètre de la zone de sécurité »), avec le plan et la cote applicable.

Cette restriction touche-t-elle votre parcelle ?
Entrez votre adresse et vérifiez →

Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle

La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.

Obtenir l'extrait RDPPF officiel par parcelle

L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.

Tous les thèmes RDPPF

Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.