Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
contact@egid-vaud.ch

Prestataire indépendant en Suisse.

Traitement conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD pour les visiteurs de l'UE.

Données affichées : des agrégats communaux

Les informations publiées (nombre de sites pollués, surfaces de zones à bâtir) sont des agrégats par commune. Aucune parcelle, aucune adresse, aucun propriétaire n'est publié ni identifiable.

Fonction « votre parcelle » : rien ne passe par nous, mais quelque chose sort

La recherche par adresse et la lecture d'une parcelle s'exécutent dans votre navigateur, directement auprès des services publics officiels (geo.admin.ch, services cantonaux RDPPF). Nous ne recevons, ne journalisons et ne conservons aucune de ces consultations. Seul l'envoi volontaire d'un formulaire nous transmet des données.

Ce choix a une contrepartie qu'il faut connaître : puisque c'est votre navigateur qui interroge, votre adresse IP et l'identifiant de la parcelle (EGRID) parviennent au serveur consulté — swisstopo pour les couches fédérales, et le canton lorsque vous cliquez sur « interroger le service officiel du canton ». Ces services sont des autorités publiques suisses, soumises à leurs propres règles de protection des données ; nous n'avons aucun accès à ce qu'elles en font. L'alternative aurait été de relayer ces requêtes depuis nos serveurs : vous seriez alors invisible du canton, mais visible de nous, et nous journaliserions ce que nous affirmons ne pas vouloir connaître. Nous avons préféré ne rien voir.

Données personnelles collectées

Uniquement si vous soumettez un formulaire :

Lecture de parcelle / demande de vérification : e-mail, téléphone (facultatif), adresse et identifiant de parcelle (EGRID), affectation, besoin, message.

Veille (alerte) : e-mail, canton/commune.

Accès Pro et demande de jeu de données : société, e-mail, métier, besoin. Une demande portant sur le jeu de données passe par ce même formulaire ; le périmètre, le format et la fréquence que vous y décrivez servent uniquement à établir le devis et, le cas échéant, à préparer la livraison.

Finalité & base légale

Traiter votre demande : orientation et mise en relation avec des professionnels (due diligence, assainissement, expertise), veille sur l'évolution des restrictions, demande professionnelle, ou établissement d'un devis et livraison d'un jeu de données. Base : votre consentement, puis l'exécution du contrat pour une commande de données.

La consultation de la page Données, du schéma, du manifeste et de l'échantillon est anonyme : ces fichiers se téléchargent sans compte, sans inscription et sans formulaire.

Sous-traitants

Cloudflare, Inc. — hébergement (D1). Formspree, Inc. — notification des demandes par e-mail.

Cookies

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi.

Conservation & droits (nLPD)

Alertes : conservées tant que la veille est active (désinscription sur simple e-mail). Autres demandes : 24 mois après la dernière interaction. Droit d'accès, rectification, suppression, opposition : contact@egid-vaud.ch (réponse sous 30 jours).