Cadastre RDPPF à Soubey : aucun site pollué recensé
Jura · OFS 6759 · 213 parcelles · 323 bâtiments · Données relevées le
Vérifier une adresse à Soubey
Entrez une adresse : nous ouvrons l'affectation de la parcelle, son identifiant EGRID et l'accès à l'extrait officiel.
Aperçu, à l'échelle de la commune, des thèmes RDPPF pour lesquels une donnée publique existe. Pour une parcelle précise et les autres thèmes, consultez l'extrait officiel.
Les chiffres de Soubey
| Donnée | Valeur | Situation |
|---|---|---|
| Sites pollués (cadastre KbS) | 0 | médiane cantonale : 5 |
| Zone à bâtir (ARE) | 7,4 ha | 47e sur 51 communes du canton du Jura |
| Réserve non construite | 0,6 ha | 8,1 % de la zone à bâtir |
| Parcelles au cadastre | 213 | |
| Bâtiments au RegBL | 323 |
Ce que disent les données
Aucun site n'est inscrit au cadastre des sites pollués à Soubey. C'est le cas de 161 communes suisses parmi celles dont le canton publie ce cadastre.
La zone à bâtir couvre 7,4 ha, dont 0,6 ha de réserve non construite (8,1 %).
Le territoire de Soubey compte 213 parcelles et 323 bâtiments. Chacune de ces parcelles a son propre extrait RDPPF : les chiffres ci-dessus décrivent la commune, pas votre parcelle.
Les 22 thèmes du cadastre RDPPF à Soubey
Le cadastre compte vingt-deux thèmes. Voici ceux pour lesquels une donnée publique existe sur le territoire de Soubey — la même structure que sur les 2 108 autres communes de ce site.
| Thème | Sur le territoire de Soubey |
|---|---|
| Zones de protection des eaux souterraines | S3 : 65,4 · S2 : 39,8 · S1 : 0,1 |
| Espace réservé aux eaux | 62,8 ha |
Les 20 autres thèmes ont été vérifiés pour Soubey : 6 sont publiés par la Confédération et ne contiennent aucun objet en Suisse, 0 ne sont pas publiés par le canton, 14 n'ont aucun objet sur ce territoire.
Libellés repris du catalogue officiel du modèle-cadre (swisstopo), sans traduction. Cette synthèse porte sur la commune : pour une parcelle précise, seul l'extrait officiel du canton fait foi. Le détail des 22 thèmes.
7 ha de zone à bâtir, dont 1 ha de réserve non construite.
Voir le potentiel de construction de la commune →
Ces restrictions dépendent de la parcelle : consultez l'extrait officiel ci-dessous.
Ce que cela change pour un projet à Soubey
- Achat — Aucun site pollué n'étant recensé à Soubey, ce volet du dossier d'achat est en principe dégagé ; les autres restrictions (bruit, eaux, forêt) restent à vérifier par parcelle.
- Construction — Sur les 7,4 ha de zone à bâtir de Soubey, l'affectation exacte, l'indice d'utilisation et les alignements se lisent parcelle par parcelle dans l'extrait officiel.
- Financement — L'extrait RDPPF fait partie des pièces qu'une banque ou un notaire réclame au montage du dossier ; il s'obtient par parcelle, gratuitement, sur le géoportail cantonal.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Le parc bâti de Soubey
Le bâti de Soubey est ancien : 30 bâtiments datent d'avant 1919, soit 25,4 % de ceux dont l'année est connue. L'année de construction moyenne s'établit à 1931, calculée sur 118 bâtiments — le registre ne la renseigne pas pour tous. Les bâtiments y comptent 1,8 étages en moyenne et 114 m² d'emprise au sol. Rapporté à son canton, ce parc est parmi les plus anciens : 2ᵉ sur 51 communes, soit 47 ans de plus que la médiane cantonale (1978).
Répartition officielle des 323 bâtiments recensés dans la commune :
| Catégorie de bâtiment (RegBL) | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Bâtiment sans usage d'habitation | 174 | 53,9 % |
| Bâtiment exclusivement à usage d'habitation | 104 | 32,2 % |
| Autre bâtiment d'habitation (Bâtiment d'habitation à usage annexe) | 31 | 9,6 % |
| Bâtiment partiellement à usage d'habitation | 14 | 4,3 % |
Source : Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Office fédéral de la statistique. Les catégories sont celles du registre.
Le RDPPF dans les communes voisines
Les six communes les plus proches de Soubey, avec leur nombre de sites pollués :
| Commune | Distance | Sites pollués |
|---|---|---|
| Les Enfers | 2,3 km | 1 |
| Montfaucon | 3,3 km | 4 |
| Saint-Brais | 5,3 km | 2 |
| Le Bémont (JU) | 5,4 km | 3 |
| Saignelégier | 6,8 km | 18 |
| Lajoux (JU) | 7,9 km | 2 |
Questions fréquentes sur le RDPPF à Soubey
Y a-t-il des sites pollués à Soubey ?
Non : aucun site n'est inscrit au cadastre KbS à Soubey. Les autres restrictions du RDPPF (bruit, protection des eaux, distance à la forêt) peuvent malgré tout concerner une parcelle.
Ma parcelle à Soubey est-elle en zone à bâtir ?
Soubey compte 7,4 ha de zone à bâtir, dont 0,6 ha non encore construits. L'affectation d'une parcelle donnée ne se déduit pas de ce total : elle est indiquée dans l'extrait RDPPF de la parcelle.
Où trouver le numéro EGRID d'une parcelle à Soubey ?
L'extrait RDPPF officiel s'obtient par parcelle, et la parcelle s'identifie par son EGRID (format CH suivi de 12 caractères). Soubey compte 213 parcelles au cadastre. Rechercher l'EGRID d'une parcelle sur egrid.ch à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle.
Comment obtenir l'extrait RDPPF officiel d'une parcelle à Soubey ?
L'extrait est délivré gratuitement par le cadastre RDPPF du canton du canton du Jura pour chaque parcelle, à partir de son EGRID ou d'un clic sur la carte. C'est le document qui fait foi ; la présente page n'est qu'une synthèse communale de données publiques.
Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle
La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.
Les restrictions RDPPF, expliquées
Chaque restriction qui peut grever une parcelle, en langage clair :
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
- Site pollué au cadastre (KbS)
Les restrictions RDPPF expliquées, thème par thème →
Les cinq thèmes RDPPF de compétence fédérale — sites pollués militaires, des transports publics et des aérodromes civils, plans de zone de sécurité et zones réservées d'aéroport — ont été vérifiés pour Soubey : aucun objet n'y a été trouvé. Ces jeux sont nationaux et sans lacune cantonale, l'absence est donc une information.
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.