Cadastre RDPPF à Rossemaison : 2 sites pollués recensés
Jura · OFS 6721 · 256 parcelles · 424 bâtiments · Données relevées le
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Entrez une adresse : nous ouvrons l'affectation de la parcelle, son identifiant EGRID et l'accès à l'extrait officiel.
Aperçu, à l'échelle de la commune, des thèmes RDPPF pour lesquels une donnée publique existe. Pour une parcelle précise et les autres thèmes, consultez l'extrait officiel.
Les chiffres de Rossemaison
| Donnée | Valeur | Situation |
|---|---|---|
| Sites pollués (cadastre KbS) | 2 | 35e sur 51 communes du canton du Jura |
| Bâtiments touchés par un site | 5 | 1,2 % du parc bâti |
| Zone à bâtir (ARE) | 31,9 ha | 34e sur 51 communes du canton du Jura |
| Réserve non construite | 1,4 ha | 4,4 % de la zone à bâtir |
| Parcelles au cadastre | 256 | |
| Bâtiments au RegBL | 424 |
Ce que disent les données
Rossemaison compte 2 sites pollués inscrits au cadastre, soit le 35e rang des 51 communes du canton du Jura. C'est en dessous de la médiane cantonale, qui est de 5.
Ces sites touchent 5 bâtiments, environ 1,2 % des 424 bâtiments recensés dans la commune.
Rapporté au parcellaire, cela représente 7,8 sites pour 1'000 parcelles.
La zone à bâtir couvre 31,9 ha, dont 1,4 ha de réserve non construite (4,4 %).
Le territoire de Rossemaison compte 256 parcelles et 424 bâtiments. Chacune de ces parcelles a son propre extrait RDPPF : les chiffres ci-dessus décrivent la commune, pas votre parcelle.
Les 22 thèmes du cadastre RDPPF à Rossemaison
Le cadastre compte vingt-deux thèmes. Voici ceux pour lesquels une donnée publique existe sur le territoire de Rossemaison — la même structure que sur les 2 108 autres communes de ce site.
| Thème | Sur le territoire de Rossemaison |
|---|---|
| Alignements des routes nationales | 0,6 km |
| Cadastre des sites pollués | 2 objet(s) |
| Espace réservé aux eaux | 2,1 ha |
Les 19 autres thèmes ont été vérifiés pour Rossemaison : 6 sont publiés par la Confédération et ne contiennent aucun objet en Suisse, 0 ne sont pas publiés par le canton, 13 n'ont aucun objet sur ce territoire.
Libellés repris du catalogue officiel du modèle-cadre (swisstopo), sans traduction. Cette synthèse porte sur la commune : pour une parcelle précise, seul l'extrait officiel du canton fait foi. Le détail des 22 thèmes.
2 sites inscrits au cadastre KbS dans la commune, touchant 5 bâtiments recensés.
Voir les sites pollués de la commune →
32 ha de zone à bâtir, dont 1 ha de réserve non construite.
Voir le potentiel de construction de la commune →
Ces restrictions dépendent de la parcelle : consultez l'extrait officiel ci-dessous.
Ce que cela change pour un projet à Rossemaison
- Achat — 2 sites pollués sont recensés à Rossemaison : la probabilité qu'une parcelle donnée soit concernée est faible, mais elle n'est pas nulle — l'extrait tranche.
- Construction — Sur les 31,9 ha de zone à bâtir de Rossemaison, l'affectation exacte, l'indice d'utilisation et les alignements se lisent parcelle par parcelle dans l'extrait officiel.
- Financement — L'extrait RDPPF fait partie des pièces qu'une banque ou un notaire réclame au montage du dossier ; il s'obtient par parcelle, gratuitement, sur le géoportail cantonal.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Le parc bâti de Rossemaison
Le bâti de Rossemaison est récent : 81 bâtiments ont été construits depuis 2011, soit 42,2 % de ceux dont l'année est connue, pour une année moyenne de 1994. Statistique établie sur 192 bâtiments — le registre ne renseigne pas l'année partout. Les bâtiments y comptent 2,3 étages en moyenne et 151 m² d'emprise au sol. Rapporté à son canton, ce parc est parmi les plus récents : 50ᵉ sur 51 communes, soit 16 ans de moins que la médiane cantonale (1978).
Répartition officielle des 424 bâtiments recensés dans la commune :
| Catégorie de bâtiment (RegBL) | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Bâtiment exclusivement à usage d'habitation | 226 | 53,3 % |
| Bâtiment sans usage d'habitation | 167 | 39,4 % |
| Autre bâtiment d'habitation (Bâtiment d'habitation à usage annexe) | 15 | 3,5 % |
| Construction particulière | 10 | 2,4 % |
| Bâtiment partiellement à usage d'habitation | 6 | 1,4 % |
Source : Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Office fédéral de la statistique. Les catégories sont celles du registre.
Le RDPPF dans les communes voisines
Les six communes les plus proches de Rossemaison, avec leur nombre de sites pollués :
| Commune | Distance | Sites pollués |
|---|---|---|
| Châtillon (JU) | 2 km | 0 |
| Courtételle | 2,2 km | 9 |
| Delémont | 2,2 km | 74 |
| Courrendlin | 2,9 km | 22 |
| Courroux | 3,1 km | 13 |
| Develier | 4,1 km | 11 |
Questions fréquentes sur le RDPPF à Rossemaison
Y a-t-il des sites pollués à Rossemaison ?
Oui. 2 sites pollués sont inscrits au cadastre KbS sur le territoire de Rossemaison, touchant 5 bâtiments. Savoir si une parcelle précise est concernée demande l'extrait RDPPF officiel de cette parcelle.
Ma parcelle à Rossemaison est-elle en zone à bâtir ?
Rossemaison compte 31,9 ha de zone à bâtir, dont 1,4 ha non encore construits. L'affectation d'une parcelle donnée ne se déduit pas de ce total : elle est indiquée dans l'extrait RDPPF de la parcelle.
Où trouver le numéro EGRID d'une parcelle à Rossemaison ?
L'extrait RDPPF officiel s'obtient par parcelle, et la parcelle s'identifie par son EGRID (format CH suivi de 12 caractères). Rossemaison compte 256 parcelles au cadastre. Rechercher l'EGRID d'une parcelle sur egrid.ch à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle.
Comment obtenir l'extrait RDPPF officiel d'une parcelle à Rossemaison ?
L'extrait est délivré gratuitement par le cadastre RDPPF du canton du canton du Jura pour chaque parcelle, à partir de son EGRID ou d'un clic sur la carte. C'est le document qui fait foi ; la présente page n'est qu'une synthèse communale de données publiques.
Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle
La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.
Les restrictions RDPPF, expliquées
Chaque restriction qui peut grever une parcelle, en langage clair :
- Site pollué au cadastre (KbS)
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
Les restrictions RDPPF expliquées, thème par thème →
Les cinq thèmes RDPPF de compétence fédérale — sites pollués militaires, des transports publics et des aérodromes civils, plans de zone de sécurité et zones réservées d'aéroport — ont été vérifiés pour Rossemaison : aucun objet n'y a été trouvé. Ces jeux sont nationaux et sans lacune cantonale, l'absence est donc une information.
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.