Cadastre RDPPF à Clos du Doubs : 16 sites pollués recensés
Jura · OFS 6808 · 885 parcelles · 1'553 bâtiments · Données relevées le
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Entrez une adresse : nous ouvrons l'affectation de la parcelle, son identifiant EGRID et l'accès à l'extrait officiel.
Aperçu, à l'échelle de la commune, des thèmes RDPPF pour lesquels une donnée publique existe. Pour une parcelle précise et les autres thèmes, consultez l'extrait officiel.
Les chiffres de Clos du Doubs
| Donnée | Valeur | Situation |
|---|---|---|
| Sites pollués (cadastre KbS) | 16 | 11e sur 51 communes du canton du Jura |
| Bâtiments touchés par un site | 35 | 2,3 % du parc bâti |
| Zone à bâtir (ARE) | 87,6 ha | 17e sur 51 communes du canton du Jura |
| Réserve non construite | 11,4 ha | 13 % de la zone à bâtir |
| Parcelles au cadastre | 885 | |
| Bâtiments au RegBL | 1'553 |
Ce que disent les données
Clos du Doubs compte 16 sites pollués inscrits au cadastre, soit le 11e rang des 51 communes du canton du Jura. C'est au-dessus de la médiane cantonale, qui est de 5.
Ces sites touchent 35 bâtiments, environ 2,3 % des 1'553 bâtiments recensés dans la commune.
Rapporté au parcellaire, cela représente 18,1 sites pour 1'000 parcelles.
La zone à bâtir couvre 87,6 ha, dont 11,4 ha non encore construits, soit 13 % : Clos du Doubs dispose d'une réserve confortable, mais son affectation parcelle par parcelle dépend du plan d'affectation en vigueur.
Le territoire de Clos du Doubs compte 885 parcelles et 1'553 bâtiments. Chacune de ces parcelles a son propre extrait RDPPF : les chiffres ci-dessus décrivent la commune, pas votre parcelle.
Les 22 thèmes du cadastre RDPPF à Clos du Doubs
Le cadastre compte vingt-deux thèmes. Voici ceux pour lesquels une donnée publique existe sur le territoire de Clos du Doubs — la même structure que sur les 2 108 autres communes de ce site.
| Thème | Sur le territoire de Clos du Doubs |
|---|---|
| Alignements des routes nationales | 8,4 km |
| Cadastre des sites pollués | 16 objet(s) |
| Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics | 1 objet(s) |
| Zones de protection des eaux souterraines | S3 : 184 · S2 : 99,6 · S1 : 0,7 |
| Espace réservé aux eaux | 199,3 ha |
Les 17 autres thèmes ont été vérifiés pour Clos du Doubs : 6 sont publiés par la Confédération et ne contiennent aucun objet en Suisse, 0 ne sont pas publiés par le canton, 11 n'ont aucun objet sur ce territoire.
Libellés repris du catalogue officiel du modèle-cadre (swisstopo), sans traduction. Cette synthèse porte sur la commune : pour une parcelle précise, seul l'extrait officiel du canton fait foi. Le détail des 22 thèmes.
Thèmes fédéraux : ce qui a été vérifié pour Clos du Doubs
Cinq thèmes du cadastre RDPPF relèvent de la Confédération et sont publiés pour toute la Suisse, sans lacune cantonale. Ce qui suit vaut donc aussi pour ce qui n'est pas là : l'absence d'une ligne signifie qu'aucun objet n'a été trouvé sur le territoire communal, pas qu'une donnée manque.
| Thème | Sur le territoire de Clos du Doubs | Autorité |
|---|---|---|
| Sites pollués des transports publics | 1 site(s) inscrit(s) | OFT |
16 sites inscrits au cadastre KbS dans la commune, touchant 35 bâtiments recensés.
Voir les sites pollués de la commune →
88 ha de zone à bâtir, dont 11 ha de réserve non construite.
Voir le potentiel de construction de la commune →
Ces restrictions dépendent de la parcelle : consultez l'extrait officiel ci-dessous.
Ce que cela change pour un projet à Clos du Doubs
- Achat — Avec 16 sites recensés, la vérification du cadastre KbS avant achat est un réflexe à Clos du Doubs : une inscription conditionne les frais d'investigation et, le cas échéant, d'assainissement.
- Construction — Sur les 87,6 ha de zone à bâtir de Clos du Doubs, l'affectation exacte, l'indice d'utilisation et les alignements se lisent parcelle par parcelle dans l'extrait officiel.
- Financement — Une banque qui finance dans une commune fortement inscrite au KbS demande l'extrait RDPPF au dossier : l'anticiper évite un aller-retour de plusieurs semaines.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Le parc bâti de Clos du Doubs
Le bâti de Clos du Doubs est récent : 114 bâtiments ont été construits depuis 2011, soit 17,2 % de ceux dont l'année est connue, pour une année moyenne de 1959. Statistique établie sur 662 bâtiments — le registre ne renseigne pas l'année partout. Les bâtiments y comptent 2,1 étages en moyenne et 153 m² d'emprise au sol. Rapporté à son canton, ce parc est parmi les plus anciens : 7ᵉ sur 51 communes, soit 19 ans de plus que la médiane cantonale (1978).
Répartition officielle des 1'553 bâtiments recensés dans la commune :
| Catégorie de bâtiment (RegBL) | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Bâtiment sans usage d'habitation | 835 | 53,8 % |
| Bâtiment exclusivement à usage d'habitation | 484 | 31,2 % |
| Autre bâtiment d'habitation (Bâtiment d'habitation à usage annexe) | 147 | 9,5 % |
| Bâtiment partiellement à usage d'habitation | 52 | 3,3 % |
| Construction particulière | 30 | 1,9 % |
| Habitation provisoire | 5 | 0,3 % |
Source : Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Office fédéral de la statistique. Les catégories sont celles du registre.
Le RDPPF dans les communes voisines
Les six communes les plus proches de Clos du Doubs, avec leur nombre de sites pollués :
| Commune | Distance | Sites pollués |
|---|---|---|
| Courgenay | 5,4 km | 10 |
| Saint-Brais | 5,6 km | 2 |
| Saulcy | 6,2 km | 2 |
| Fontenais | 6,4 km | 7 |
| Cornol | 6,4 km | 10 |
| Boécourt | 7 km | 8 |
Questions fréquentes sur le RDPPF à Clos du Doubs
Y a-t-il des sites pollués à Clos du Doubs ?
Oui. 16 sites pollués sont inscrits au cadastre KbS sur le territoire de Clos du Doubs, touchant 35 bâtiments. Savoir si une parcelle précise est concernée demande l'extrait RDPPF officiel de cette parcelle.
Ma parcelle à Clos du Doubs est-elle en zone à bâtir ?
Clos du Doubs compte 87,6 ha de zone à bâtir, dont 11,4 ha non encore construits. L'affectation d'une parcelle donnée ne se déduit pas de ce total : elle est indiquée dans l'extrait RDPPF de la parcelle.
Où trouver le numéro EGRID d'une parcelle à Clos du Doubs ?
L'extrait RDPPF officiel s'obtient par parcelle, et la parcelle s'identifie par son EGRID (format CH suivi de 12 caractères). Clos du Doubs compte 885 parcelles au cadastre. Rechercher l'EGRID d'une parcelle sur egrid.ch à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle.
Comment obtenir l'extrait RDPPF officiel d'une parcelle à Clos du Doubs ?
L'extrait est délivré gratuitement par le cadastre RDPPF du canton du canton du Jura pour chaque parcelle, à partir de son EGRID ou d'un clic sur la carte. C'est le document qui fait foi ; la présente page n'est qu'une synthèse communale de données publiques.
Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle
La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.
Les restrictions RDPPF, expliquées
Chaque restriction qui peut grever une parcelle, en langage clair :
- Site pollué au cadastre (KbS)
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
Les restrictions RDPPF expliquées, thème par thème →
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.